Belgique: Inscrit sur la liste antiterroriste de l'ONU, un couple belge, innocenté, est réduit à une "mort civile"

Inscrit sur la liste antiterroriste de l'ONU, un couple belge, innocenté, est réduit à une "mort civile" par  Jean-Pierre Stroobants  (Le Monde - 24.12.08)

Ils s'appellent Nabil Sayadi et Patricia Vinck et se considèrent comme des "morts civils". Lui est un intellectuel d'origine libanaise naturalisé belge, elle une Flamande convertie à l'islam. Objets d'une enquête pénale belge en 2002, inscrits depuis janvier 2003 par l'Etat belge sur la liste antiterroriste établie par le Conseil de sécurité des Nations unies, leur innocence a, depuis, été attestée par les juridictions de leur pays et, tout récemment, par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, à Genève. Pourtant, en raison de la présence de leur nom sur la liste de l'ONU, ils restent privés de passeport, de carte bancaire, de travail ou du droit de se déplacer, y compris au sein de l'espace européen Schengen.

Pour élever ses quatre enfants, le couple, installé dans une petite maison en Flandre, vit d'expédients, d'allocations familiales et de l'aide d'amis.

Officiellement, la Belgique - membre du Conseil de sécurité jusqu'au 31 décembre et ex-présidente du Comité des sanctions de l'Assemblée - a introduit trois demandes pour obtenir la radiation des Sayadi-Vinck de la liste onusienne. Et, comme pour d'autres personnes, cela se révèle impossible. L'affaire confirme que si l'on peut facilement être inscrit sur une liste de terroristes (américaine, onusienne, européenne), parfois à son insu, on ne peut que très difficilement en sortir. Dans le cas des Nations unies, la raison en est que les Etats-Unis ont approuvé les résolutions créant la liste, mais pas les annexes, qui évoquent l'exercice d'éventuelles voies de recours ou les indemnisations...

La situation de M. Sayadi et Mme Vinck découle notamment de leur rôle au sein de la branche européenne de Global Relief Foundation. Après les attentats du 11 septembre 2001, cette association islamique était soupçonnée, par Washington, d'entretenir des liens avec Al-Qaida. Son président a cependant été libéré en 2003 et expulsé des Etats-Unis vers le Liban, sans autres conséquences. D'autres représentants européens de son mouvement n'ont fait l'objet d'aucune poursuite.

Le couple semble, en outre, avoir été visé par une enquête du FBI parce qu'il a séjourné en Afghanistan au début des années 1990, invité par le mouvement islamiste de Gulbuddin Hekmatyar, en lutte contre l'occupation soviétique et soutenu alors par Washington.

Après trois ans d'instruction, M. Sayadi et Mme Vinck ont été blanchis par un tribunal bruxellois, qui a conclu au non-lieu en décembre 2005. Ni activités terroristes ni transactions financières douteuses à leur actif. Après cet arrêt, leur avocat, Me Georges-Henri Beauthier, n'a pas saisi les diverses instances européennes - y compris la Cour de Luxembourg - car elles n'auraient pu, explique-t-il, que confirmer leur impuissance à se prononcer sur une liste établie par les Nations unies. En revanche, à l'issue de deux ans et demi de procédure, l'avocat a obtenu du Comité des droits de l'homme de Genève qu'il confirme une violation de deux articles du pacte international relatifs aux droits civils et politiques. Le premier garantit la liberté de déplacement, le second le respect de la vie privée.

A chaque fois qu'un Etat approuvait la liste onusienne, l'identité et l'adresse du couple étaient publiées sur Internet. Le Comité évoque des atteintes à la réputation et l'honneur des plaignants. Contrainte de réclamer la radiation, la Belgique a donc saisi pour la troisième fois, en vain sans doute, le Comité des sanctions.

L'avocat des Sayadi-Vinck entrevoit aujourd'hui deux procédures encore possibles : une demande de dommages et intérêts à l'Etat belge et un recours auprès de la nouvelle administration américaine, dès qu'elle sera en fonction.

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Une centaine d'organisations sur la liste

L'ONU a élaboré, après les attentats antiaméricains de 2001, des listes d'organisations et d'individus considérés comme terroristes. Ceux qui y figurent voient notamment leurs avoirs gelés et il leur est interdit de se livrer à une quelconque activité de financement. Plus de 400 personnes et une centaine d'organisations figurent sur ces "listes noires" et sont suspectées d'entretenir des liens soit avec la galaxie Al-Qaida, soit avec les talibans afghans. Le Conseil de l'Union européenne a établi de son côté une liste comprenant une trentaine d'organisations et 26 personnes. Elles reçoivent en principe une lettre expliquant les raisons de leur inscription.