Togo. Abolition de le peine de mort

Publié le par Un monde formidable

Le Togo abolit la peine de mort  (Source AFP 24/06/09)

Le parlement togolais a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées. La dernière exécution capitale au Togo date de 1978. Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date dentrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".  (…)

Publié dans Société

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