Extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

Extraits de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793  (rédigée par une commission dont faisaient partie Saint-Just et Hérault de Séchelle. Cette commission est  également à l'origine de la Constitution de l'An I qui ne fut jamais appliquée)

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Article 25: La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26: Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27: Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28: Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 

Article 29: Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30: Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31: Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32: Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33: La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'homme.

Article 34: Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35: Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.