Cambodge. Procès des Khmers rouges

Publié le 5 novembre 2011 par Un monde formidable

Corruption, incompétence, manque de transparence, problèmes financiers… Les critiques formulées à l’encontre des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), chargées de juger les anciens hauts responsables khmers rouges, ne manquent pas. Ceci dit, cinq dirigeants âgés sont aujourd’hui poursuivis : Duch, Leng Sary, Khieu Samphan, Leng Thirith et Nuon Chea. Le gouvernement ne souhaite pas voir la liste des inculpés s’allonger, et la population ne semble pas s’intéresser outre mesure à ces procès. L’ONU, quant à elle, brandit le devoir de mémoire pour justifier l’action des CETC. (Source Cambodge Soir.info)

Craig Etcheson détaille l’organisation politique des Khmers rouges, par Ung Chansophea (Cambodge Soir.info 21 Mai 2009)

Craig Etcheson, expert américain de la période khmère rouge et enquêteur auprès du bureau des co-procureurs des Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens, a détaillé l’organisation politique du régime, lundi 18 mai. Selon l’expert américain, co-fondateur de DC-Cam et auteur de After the Killing Fields: Lessons from the Cambodian Genocide, c’est le comité central du Parti qui détenait l’essentiel du pouvoir sous le Kampuchea démocratique.

Répondant aux questions de la juge néo-zélandaise Silvia Cartwright, a indiqué que le pays était divisé en six zones, comprenant elles-mêmes des secteurs, subdivisés en districts.

Le comité central du Parti communiste du Kampuchea, également connu sous les noms de « Angkar Leu », « Parti central » ou « Frères supérieurs ». La personne la plus haut placée était Pol Pot, secrétaire du Comité central, suivi de Nuon Chea, sous-secrétaire. Leng Sary, Vorn Vet, Sao Phim et Ta Mok en étaient les membres permanents, Son Sen et Kung Sophal les membres de réserve. Selon Craig Etcheson, le Comité central obligeait toutes les structures subordonnées de rédiger des rapports destinés aux supérieurs. Les congrès du Parti, quant à eux, se déroulaient tous les quatre ans. Cinq ont ainsi eu lieu entre 1960 et 1978.

Par ailleurs, alors que la juge Cartwright l’interrogeait sur son application de la déclaration des principes politiques du Parti, Duch, a indiqué qu’il se « focalisait en permanence sur la lutte des classes. » « Tous ceux que le Parti arrêtait étaient considérés comme des ennemis, il fallait s’en convaincre afin de parvenir à les interroger. On n’envisageait jamais que le Parti ait pu commettre une erreur. »

Duch : « Il n’y avait ni loi, ni tribunal » par Ung Chansophea (Cambodge Soir.info 18/05/09)

L’accusé dans l’ « affaire n°1 » a détaillé le système de responsabilité sous le régime khmer rouge et s’est montré insolent envers le juge Lavergne, qui lui demandait la signification du mot « écraser ». Les débats concernant la politique du Parti communiste du Kampuchea à S-21 ont repris, lundi 18 mai devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), après deux semaines de congés.

À cette occasion, Duch a précisé que le pouvoir judiciaire, comme les pouvoirs exécutif et législatif, dépendait du Comité permanent du Parti communiste : « Il n’y avait ni loi, ni tribunal, seulement la doctrine du Parti, a expliqué l’accusé. Celle-ci était décidée par le secrétaire du comité central [Pol Pot] et était répercutée au niveau des zones puis dans les secteurs, et enfin, dans les districts.

L’emploi des mots « tribunal populaire » et « justice populaire » était emprunté à la Révolution culturelle chinoise, où les personnes étaient jugées lors de rassemblements de la population, a indiqué Duch. « Mais au Cambodge, c’est le comité de coopérative qui décidait et indiquait au chef de district quels étaient les habitants qui posaient problème. Le chef de district envoyait le rapport à son supérieur. (…). »

(…) Plus tôt dans la matinée, l’ex-responsable de S-21 a répondu avec lassitude et insolence au juge français Jean-Marc Lavergne, qui lui demandait de préciser le sens du mot « écraser », employé par Duch à de nombreuses reprises. « Vous m’avez déjà posé plusieurs fois cette question, a relevé Kaing Guek Eav. Je vous ai déjà dit que cela voulait dire “arrêter discrètement”, puis “interroger”, puis “torturer”, et enfin “tuer”, sans informer sa famille. Je voudrais ajouter que cette définition n’admettait ni jugement, ni libération. »

Duch parle-t-il vraiment de « Youns » ? Par A.L.G. (Cambodge Soir.info 26 Mai 2009).

Les débats se sont poursuivis sur le conflit entre le Kampuchea démocratique et la République socialiste du Viêtnam, mardi 26 mai devant les CETC (...) Alors que l'accusé semblait avoir employé à plusieurs reprises ce terme péjoratif pour désigner les Vietnamiens, son avocat François Roux a évoqué un problème de traduction.

Alors que Duch prenait la parole pour souligner le « conflit personnel » entre Pol Pot et le secrétaire du Parti communiste vietnamien Lê Duẩn, François Roux a relevé que l'interprète français avait traduit le nom de ce dernier par « les Youns ».    Le terme « Youn », dérivé du mot « Yunnan », a pris un sens péjoratif en khmer depuis l'époque du Kampuchéa démocratique.   « Je n'ai pas voulu employer un mot péjoratif », a assuré Duch, alors que le mot « Youn » lui a plusieurs fois été attribué dans la traduction de ses propos lors des audiences précédentes.   

Néanmoins, concernant le terme de « frères » contenu dans le titre de l'ouvrage de Nayan Chanda, Duch a insisté sur le fait que le Viêtnam et le Cambodge n'avaient « ni histoire, ni territoire, ni langue commune ». « J'aurais compris que vous employiez ce terme pour désigner les Corée, dont je souhaite qu'elles puissent se réunifier comme l'Allemagne. Pardonnez-moi si mon opinion diffère de la vôtre », a ajouté. (...)

Jacques Vergès : nouvel avertissement. Par A.L.G.( Cambodge Soir.info Vendredi, 22 Mai 2009)

L’avocat français de Khieu Samphan pourrait être écarté du procès s’il continuait à faire de l’obstruction, avertit la chambre préliminaire des CETC. Jacques Vergès doit se départir de son « attitude insultante ou autrement abusive » et ne doit plus « entraver le bon déroulement des débats », faute de quoi il pourrait faire l’objet de mesures disciplinaires, avertit la chambre de première instance dans une décision datée de mardi 19 mai et rendue publique jeudi 21 mai.

Les juges justifient leur décision par le comportement de l’avocat international de Khieu Samphan le 3 avril 2009. Ce jour-là, la Chambre préliminaire examinait un appel de la défense visant à obtenir la remise en liberté de l’accusé. L’examen de cet appel, prévu le 27 février, avait été différé en l’absence de Jacques Vergès, celui-ci refusant que l’audience puisse se tenir en la présence du seul avocat national Sa Sovan. Jacques Vergès, qui n’avait pas prévenu les juges de son absence, et n’a, selon les juges, « fourni aucune information, que ce soit au moment de l’audience ou ultérieurement. » Le jour même, le co-avocat cambodgien de la défense avait indiqué que son confrère avait été retenu à Paris parce que son collaborateur s’était « fracturé le col du fémur en chutant dans des escaliers. »

Néanmoins, lors de cette audience, seul Sa Sovan s’était exprimé sur le fond, Jacques Vergès n’éprouvant « pas le besoin de répéter ce qu’il [avait] dit. » En revanche, l’avocat français s’en est pris aux CETC au sujet des allégations de corruption, avant d’estimer que les membres du tribunal étaient des « squatters », relevant que « le chef de l’État » les « hébergeant » avait « déclaré publiquement qu’il souhaitait [leur] départ. »

Le 31 mars 2009, le chef du gouvernement Hun Sen avait indiqué qu’il « priait » pour la faillite du tribunal, lors d’un déplacement à Sihanoukville : « Dans ce cas, les juristes étrangers partiront et ce sont les Cambodgiens qui poursuivront le procès. Cela ne signifie pas que je ne soutiens pas le Tribunal, mais il ne faut pas qu’il cherche des histoires. »

Concrètement, Jacques Vergès s’expose à être sanctionné en vertu de la règle 38 du règlement intérieur des CETC, qui prévoit que « les co-juges d’instruction ou les chambres peuvent, après avertissement, imposer des sanctions à [un] avocat ou lui refuser l’accès à l’audience s’ils estiment que sa conduite est insultante ou abusive, entrave les procédures, constitue un abus de droit […]. » Les avocats internationaux des CETC, rappellent les juges, sont soumis au code de déontologie de l’ordre des avocats cambodgiens, qui comporte des « principes de conscience, d’humanité et de tact », et qu’ils devaient au juge « le respect lié à leur statut ». Le 4 décembre dernier, déjà menacé de sanctions pour son comportement, Jacques Vergès avait lancé aux juges : « Vos menaces, je m’en moque. Je porte la robe d’un avocat, pas le gilet d’un valet de chambre. Sanctionnez-moi, et quand je retournerai à Paris, mes confères me feront un triomphe ! » Le 23 avril 2008, la Chambre préliminaire avait déjà émis un avertissement à l'encontre de Jacques Vergès pour avoir « adopté une conduite abusive devant la Chambre préliminaire et avoir porté atteinte aux droits de la personne mise en examen » (...).

Extraits du rapport sur Israël. Document de travail des services de la commission Politique européenne de voisinage. (Source Commission des communautés Européennes. Bruxelles.12/05/04)

Démocratie, état de droit et droits humains

(…) Le pays ne dispose d’aucune constitution écrite, mais utilise, en lieu et place, la Déclaration d’indépendance (1948), la jurisprudence de la Cour suprême et un certain nombre de lois fondamentales. Israël s’est autoproclamé “État juif”. La déclaration d’Indépendance prévoit l’égalité de tous les citoyens, sans distinction de religion, de race ou de sexe.

(…) Conformément à la loi de 1992 sur les partis politiques, seuls les partis enregistrés officiellement auprès de l’autorité compétente, ou une coalition de deux - voire plus - partis enregistrés ayant décidé de fusionner pour les élections, peuvent présenter une liste de candidats et participer au scrutin. Une liste peut être écartée des élections en cas d’agissements - directs ou indirects - contre l’existence de l’État d’Israël en tant qu’État juif ou État démocratique, d’incitation au racisme, de soutien à la lutte armée d’un pays ennemi ou d’une organisation terroriste opposée à l’État d’Israël.

(…) Des mesures législatives d’ « urgence » prises à l’époque du mandat britannique dans le cadre de la défense du territoire prévoient certaines restrictions spécifiques, notamment des dérogations à certaines pratiques découlant du droit coutumier, comme la détention administrative, l’accès limité à un avocat et la non-divulgation de tous les motifs de détention. La plupart de ces dérogations sont fondées sur la législation et les règlements adoptés en vue de lutter contre le terrorisme.

(…) Lorsque l’occupation de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza a commencé, en 1967, la législation israélienne n’a pas été étendue à ces territoires. Israël ne se considère pas comme une puissance d’occupation en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. Israël estime donc que ce sont les arrêtés (d’urgence) de défense datant du Mandat britannique (1945), et non la 4me convention de Genève, qui sont applicables à son action dans ces zones. Selon Israël, le pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s’applique pas à la Cisjordanie ni à la Bande de Gaza. Cependant, les Nations Unies considèrent Israël comme un pouvoir occupant la Cisjordanie et la bande de Gaza. Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a toutefois réaffirmé qu'en vertu du droit international, Israël était tenu d’appliquer ce pacte dans les territoires occupés.

Cependant, les Nations Unies considèrent Israël comme un pouvoir occupant la Cisjordanie et la bande de Gaza. Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a toutefois réaffirmé qu'en vertu du droit international, Israël était tenu d’appliquer ce pacte dans les territoires occupés.

Liberté d’expression et de presse

(…) Certaines formes d’expression sont interdites de manière explicite. Ainsi, l’ordonnance relative à la prévention du terrorisme interdit de faire l’apologie, par voie orale ou écrite, de soutenir ou d’encourager tout acte de violence susceptible de faire des victimes. La publication de propos incitant à la haine raciale relève du droit pénal. L’expression publique de tout sentiment anti-israélien et de soutien à des groupes islamiques extrémistes est prohibée. Il a par ailleurs été interdit d’afficher certains symboles politiques palestiniens à Jérusalem.

(…) En Israël, tous les médias de communication bénéficient de la liberté de la presse. Seuls les sujets afférents à la sécurité sous soumis à la censure militaire. L’accès à la presse écrite étrangère, aux médias électroniques ainsi qu’à Internet n’est soumis à aucune restriction. Dans les territoires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza occupés par Israël, les articles des journalistes étrangers portant sur des questions de sécurité sous soumis à la censure militaire et l’utilisation des satellites sont contrôlés. Ces zones sont souvent interdites d’accès aux journalistes, en particulier aux journalistes palestiniens et, parfois, également à leurs confrères israéliens. (…)

Travailleurs immigrés

(…) Le nombre de travailleurs immigrés n’a cessé d’augmenter au fil des ans. En 2003, le gouvernement israélien a délivré quelque 60 000 visas à des sociétés. (…) Le visa appartient à l’employeur et non au travailleur et n’est lié qu’indirectement au contrat de travail. Si le visa expire avant que le contrat ne vienne à terme ou si un travailleur est licencié par son employeur, il devient un immigré clandestin, ce qui entraîne automatiquement son expulsion. Des ONG locales ont signalé, à ce propos, des cas de maltraitance et d’exploitation d’immigrés clandestins. (…)