Tchad. Au delà de l’apaisement: synthèse et recommandations par ICG

Tchad: au delà de l’apaisement.International Crisis Group (ICG) Rapport Afrique Nº162.  Nairobi/Bruxelles, 17 août 2010

Synthèse et recommandations

En cette veille d’élections, le Tchad a enfin une opportunité de sortir de la crise politico-militaire dans laquelle il s’est retrouvé depuis plus de cinq ans. L’apaisement perceptible des tensions avec le Soudan depuis le début de l’année 2010 ainsi qu’une relative accalmie dans les affrontements entre l’armée gouvernementale et les groupes rebelles augurent d’un possible retour progressif à la normale. Cependant, le contrôle rigide de l’espace politique national par le président Déby et les problèmes récurrents du processus électoral pourraient replonger le pays dans de nouveaux troubles. Le gouvernement tchadien doit profiter de l’accalmie actuelle pour poursuivre la normalisation avec le Soudan, garantir la sécurité des populations ainsi que des opérateurs humanitaires dans l’Est comme stipulé par la résolution du Conseil de Sécurité 1923 (2010), réaliser les réformes intérieures qu’il s’est engagé à mener et proposer aux opposants armés et leurs combattants une paix honorable et durable.

L’espoir d’une sortie de crise qui avait paru s’évanouir au moment du déclenchement de l’offensive de l’Union des forces de la résistance (UFR, coalition des groupes armés tchadiens) en mai 2009, renaît timidement. Au cours des mois qui ont suivi cette offensive, trois facteurs déterminants pour une éventuelle amélioration de la situation se sont révélés au grand jour.

En premier lieu, en utilisant une grande partie des revenus pétroliers du Tchad pour équiper, réorganiser et remotiver son armée, Idriss Déby avait fait, et en partie réussi, le pari de l’option militaire contre ses opposants. L’arsenal militaire et l’organisation tactique utilisés par les forces gouvernementales au cours des combats de mai 2009 ont infléchi le rapport de forces en leur faveur. Le deuxième facteur est la division qui s’est accrue au sein de la coalition rebelle à la suite de son échec militaire. Certaines factions de l’opposition armée ont prôné l’ouverture de négociations avec le gouvernement tandis que d’autres groupes ont réaffirmé la nécessité de poursuivre la lutte jusqu’à la chute du régime de N’Djamena. Les tenants de ces deux positions se sont mutuellement accusé de trahison et le président Déby en a profité pour débaucher certains membres de la rébellion.

Le troisième facteur a trait au changement d’attitude adopté par le Soudan. Après l’offensive de l’UFR en mai 2009, certains cercles influents à Khartoum ont commencé à afficher leur scepticisme quant à l’intérêt de l’alliance avec l’opposition armée tchadienne et ont envisagé un rapprochement avec N’Djamena. Dans la perspective de l’élection présidentielle qui a eu lieu en avril 2010 et le referendum programmé en janvier 2011 au Sud Soudan, l’apaisement des tensions avec le Tchad s’imposait comme une option pragmatique pour le gouvernement soudanais.

De son côté, craignant que la victoire militaire de ses troupes en mai 2009 ne soit que temporaire, Idriss Déby veut, à tout prix, réduire la marge de manœuvre de la rébellion et l’empêcher de trouver un sanctuaire extérieur lui permettant de se reformer. Un apaisement des relations avec Khartoum est aussi fortement désiré afin de permettre aux autorités tchadiennes de réorienter une partie des moyens financiers affectés à la défense pour l’organisation des rendez-vous électoraux nationaux. Reportées à maintes reprises à cause de la guerre dans le pays, les élections législatives et locales sont programmées au mois de novembre 2010 et l’élection présidentielle au mois d’avril 2011.

L’accord du 15 janvier ainsi que les visites successives du président Déby à Khartoum, en février et mai, et celle d’Omar Al Bachir à N’Djamena en juillet donnent des raisons de croire à une normalisation des rapports tchado-soudanais. Cependant, les obstacles résiduels subsistants pourraient compromettre les avancées constatées depuis le début de l’année. Chacun des deux présidents voudrait se servir du rapprochement tchado-soudanais pour renforcer ses pouvoirs: vis-à-vis de l’opposition intérieure pour l’un et de la Cour pénale internationale pour l’autre. De même, les ambigüités qui entourent la reprise des négociations entre N’Djamena et la rébellion tchadienne, d’une part, et entre Khartoum et le MJE, d’autre part, laissent planer un doute sur un retour définitif à la normale.

Sur le plan intérieur, après plus de cinq années de contestation, le gouvernement tchadien tente actuellement de réaffirmer l’autorité de l’Etat, de redonner un élan à son mode de gouvernance et d’obtenir l’adhésion de la population à un nouveau pacte national fondé sur le rejet de la lutte armée. Cependant, des calculs électoralistes confèrent à ce processus l’aspect d’une consolidation du pouvoir du président Déby. Des manœuvres politiques mettent aussi en lumière le clientélisme au sein des classes dirigeantes, les tendances autocratiques et claniques du régime et la marge de manœuvre étroite de l’opposition.

Seules, les prochaines élections ne sauraient imprimer un changement de cap démocratique. Pour ce faire, elles doivent être précédées d’une amélioration de l’environ­nement politique global, le contrôle de l’espace politique par le président Déby, les divergences entre le pouvoir et l’opposition armée, les tensions récurrentes entre les élites dirigeantes ainsi que les problèmes du processus électoral, pourraient compromettre ce processus. Néanmoins, il n’en demeure pas moins que des fenêtres d’oppor­tunité existent. Elles pourraient permettre au gouvernement d’avancer vers une véritable normalisation intérieure et extérieure. De façon primordiale, le gouvernement tchadien doit donner la preuve de sa volonté politique en adoptant et appliquant l’ensemble des mesures préconisées par l’accord du 13 août 2007 pour favoriser un environnement participatif et des élections crédibles. Dans un tel contexte d’incertitudes, le retrait programmé de la MINURCAT (la mission des Nations-Unies déployée au Tchad et en Centrafrique), apparaît pour le moins prématuré.

Recommandations aux gouvernements tchadien et soudanais :

1. Appliquer l’accord de N’Djamena du 15 janvier 2010 sur la cessation de toute activité hostile à partir de leur territoire respectif et réduire les incertitudes en :

a) procédant au désarmement et au cantonnement loin de la frontière, des forces rebelles établies sur leur territoire respectif et en offrant des garanties suffisantes en termes de sécurité aux combattants rebelles désireux de déposer les armes ;

b) organisant des réunions régulières pour évaluer l’exécution de la mission de la force mixte et le cantonnement des forces rebelles établies sur leur territoire respectif ; et

c) poursuivant les efforts de médiation réciproque pour un cessez-le-feu avec les groupes armés.

Recommandations au gouvernement tchadien :

Sur la question des groupes rebelles

2. Fournir un cadre de discussion aux chefs politiques des rébellions et une porte de sortie honorable aux combattants désireux d’abandonner la lutte armée en :

a) réactualisant les accords de paix et, conformément à l’article 12 de l’accord de Syrte (2007), en organisant une réunion avec les mouvements signataires et les opposants armés qui voudraient s’y joindre afin de trouver une issue aux désaccords encore pendants, notamment au sujet de la sécurité des chefs de la rébellion ainsi qu’à propos des modalités de transformation des groupes armés en partis politiques ;

b) préparant un plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion mettant l’accent sur des programmes socioéconomiques en faveur des combattants armés désireux de déposer les armes et la mise en œuvre des recommandations de la Déclaration de N’Djamena sur les enfants-soldats du 10 juin 2010 ; et

c) réformant le secteur de la sécurité comme stipulé dans l’accord du 13 août 2007.

Sur la lutte contre l’insécurité

3. Renforcer la coordination, la mobilité et la communication des différentes unités chargées d’assurer la sécurité des civils en:

a) effectuant un suivi hebdomadaire de la situation sécuritaire et en communiquant régulièrement les résultats aux agences humanitaires ainsi qu’aux agents du Détachement intégré de sécurité (DIS) chargés d’assurer la sécurité des camps de réfugiés et sites de personnes déplacées ;

b) multipliant les patrouilles à pied et de nuit des forces de défense et de sécurité dans les zones reculées et à risque et en améliorant leur équipement en matériel de communication ;

Sur les réformes intérieures et la lutte contre la corruption

4. Relancer les réformes intérieures en :

a) libéralisant le régime de la presse au Tchad et abrogeant l’ordonnance du 5 février 2008 instituant des dispositions répressives à l’égard de la presse ;

b) mettant en œuvre la loi sur le statut de l’opposi­tion démocratique ;

c) étendant les enquêtes anti-corruption à l’ensemble de l’administration, et particulièrement au Ministère des infrastructures et la Société nationale d’études et de réalisation (SNER) et en confiant à un organisme indépendant l’audit de l’ensemble des marchés publics octroyés depuis 2008; et

d) relançant la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la bonne gouvernance (SNBG) avec l’implication étroite de la société civile, des partenaires extérieurs et en menant les politiques publiques dans le respect des droits et des libertés fondamentales.

Sur les prochaines élections

5. S’assurer que les critères et garanties de transparence des prochaines élections soient remplis en :

a) rendant disponible rapidement les fonds nécessaires pour la bonne conduite des activités de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

b) organisant avec la CENI une réunion de tous les acteurs nationaux et internationaux impliqués afin de faire un bilan d’étape du processus électoral, d’améliorer la communication et de résoudre les problèmes rencontrés ;

c) organisant rapidement une réunion avec le comité de suivi de l’accord du 13 août 2007 en vue d’éla­borer un projet de loi consensuel sur la répartition des sièges à l’Assemblée nationale et le découpage électoral ;

d) recommandant à la CENI de publier rapidement la liste provisoire des électeurs afin de permettre à ceux-ci de vérifier leur inscription ou de faire des réclamations ;

e) lançant une nouvelle procédure transparente de recrutement des informaticiens chargés de confectionner les listes électorales suivie d’un programme précis de formation au maniement des kits d’enregistrement ; et

f) sanctionnant les autorités administratives et militaires qui se sont ingérées dans le déroulement du recensement électoral et en rappelant à l’ordre les responsables des services publics sur le respect de l’égalité de traitement des partis politiques, notamment l’interdiction de l’utilisation des moyens de l’Etat et l’accès équitable aux medias publics.

Recommandations aux groupes armés :

6. Accepter d’observer un cessez-le-feu durable, de se cantonner et de désarmer en échange d’un plan technique et politique de sortie de crise.

A la communauté internationale :

7. Insister sur la responsabilité du gouvernement tchadien d’assurer la sécurité dans l’Est du Tchad ainsi qu’il s’y est engagé et comme l’a souligné la résolution 1923 (2010) du Conseil de Sécurité.

8. Conditionner sa participation financière aux élections à la libéralisation de la presse et au respect strict des conditions de transparence préconisées par l’accord du 13 août 2007.

9. Exiger que les acteurs tchadiens n’interviennent pas dans le travail de l’assistance technique internationale lors des opérations pré et post-électorales et prévoir le déploiement de missions d’observation électorale de long terme qui suivront l’ensemble du processus jusqu’au traitement du contentieux inclus.

10. Apporter son appui technique et financier au programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), à la mise en œuvre de la Déclaration de N’Djamena sur les enfants-soldats et à la relance de la Stratégie Nationale pour la Bonne Gouvernance.