France. Audition d'Alain Juppé devant la commission des affaires étrangères du Sénat
AUDITION DU MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, ALAIN JUPPÉ, DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU SÉNAT - PROPOS LIMINAIRES - (Source MAE- Paris, 7 avril 2011)
Permettez-moi de m’associer à l’hommage que vous avez rendu, d’une part au sang-froid de nos compatriotes en Côte d’Ivoire et tout particulièrement à Abidjan et ensuite, au professionnalisme de nos soldats sur tous les théâtres d’opérations mais le ministre de la Défense le fera mieux que moi.
Je voudrais souligner que dès le moment où le président de la République, il y a 48 heures, à la demande du Secrétaire général des Nations unies, a décidé de faire intervenir la force Licorne en soutien de l’ONUCI, le gouvernement s’est mis à la disposition du Parlement pour l’informer tout à fait en détail de la situation. Le Premier ministre a écrit aux présidents des Assemblées pour indiquer que les ministres compétents étaient à la disposition des Commissions. À ce titre, je suis heureux de me trouver devant votre Commission, je laisserai naturellement à mon collègue Gérard Longuet le soin d’aborder la question des opérations militaires pour me concentrer sur les aspects diplomatiques des deux crises qui sont les plus chaudes aujourd’hui.
D’abord, la crise ivoirienne. Sans refaire l’Histoire, je voudrais rappeler qu’elle a été ouverte par les élections présidentielles du 28 novembre dernier qui se sont tenues après des années de retard. J’ai eu un petit moment de surprise lorsque j’ai entendu, il y a 24 heures, dans une émission de télévision très écoutée, un journaliste rendre hommage à Laurent Gbagbo pour avoir organisé les élections. Fichtre, cela fait 10 ans qu’il est au pouvoir sans élections et 5 ans qu’on le presse d’en organiser. Avec 4 années de retard, elles ont finalement eu lieu et les électeurs ivoiriens ont donné la victoire à Alassane Ouattara. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles cette victoire a été constatée, elle a en tout cas été reconnue par les Nations unies et par l’ensemble de la communauté internationale, et notamment, je voudrais insister sur ce point, par l’Union africaine et la CEDEAO.
Depuis ces élections, Laurent Gbagbo s’accroche au pouvoir, il refuse de reconnaître la volonté du peuple ivoirien, il n’a pas hésité à prendre le risque de déclencher une guerre civile, notamment à Abidjan où il a lancé ses milices contre la population, comme dans le reste du pays où de violents affrontements ont lieu entre son camp et celui d’Alassane Ouattara. Il a également, pour échapper aux sanctions qui avaient été décidées par la communauté internationale, commis un véritable hold-up sur la Direction nationale de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest à Abidjan et sur les succursales des banques. Ces violations, il faut le dire très clairement, sont de la responsabilité de Laurent Gbagbo et elles n’ont cessé de se multiplier depuis sa prise de pouvoir en octobre 2000. Faut-il rappeler les crimes des escadrons de la mort et les 120 opposants abattus par les forces de l’ordre en mars 2004 au cours d’une manifestation qui demandait l’application des Accords de Marcoussis ? Faut-il rappeler la disparition de Guy-André Kieffer dont le corps n’a jamais été retrouvé, le bombardement du camp de Bouaké qui a coûté la vie à 9 de nos soldats, celui du marché d’Abobo plus récemment où Laurent Gbagbo a fait tirer sur des femmes désarmées ? Faut-il rappeler enfin que, non content de s’en prendre à la population, Laurent Gbagbo s’est également attaqué aux communautés étrangères ? Je pense aux nombreuses exactions commises contre des Français, aux agressions systématiques contre les communautés ouest-africaines présentes en Côte d’Ivoire. Je pense aussi tout récemment aux menaces dont les diplomates occidentaux ont fait l’objet, qu’il s’agisse du mitraillage la semaine dernière d’un véhicule d’escorte de notre ambassadeur ou de l’attaque en règle de la Résidence des Palmes où résident nombre de nos agents.
Vous savez que cette nuit, nous sommes intervenus pour assurer la sécurité des diplomates japonais et nous sommes aujourd’hui l’objet de nombreuses demandes. J’avais encore au téléphone il y a quelques instants, le ministre des Affaires étrangères d’Israël qui nous demandait le concours de Licorne pour exfiltrer ses diplomates.
Face à ces violations et à ces crimes que j’ai voulu rappeler pour bien situer les responsabilités, les Nations unies et la communauté internationale se sont mobilisées. Tout d’abord, en appelant Laurent Gbagbo, dès le mois de décembre, à quitter le pouvoir pacifiquement. Je voudrais aussi insister sur ce point. Cela fait quatre mois que cela dure et lorsqu’on nous dit qu’il faut donner du temps à la médiation, nous l’avons donné. Ces médiations ont été nombreuses, je pense notamment à celle du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui a clairement indiqué sa position le 10 mars dernier, ou encore au Sommet extraordinaire des chefs d’État de la CEDEAO le 24 mars dernier.
Les Nations unies se sont également mobilisées pour mettre en œuvre une politique de sanctions dont l’objectif était de priver Laurent Gbagbo et ses proches de leurs moyens de nuisance. Fin janvier, le président Ouattara a appelé à un gel des exportations de cacao. L’Union européenne a adopté des sanctions individuelles contre ceux qui s’opposaient à l’installation d’Alassane Ouattara au pouvoir, ainsi que des sanctions contre les entités économiques qui participent au financement du camp Gbagbo. Les Etats-Unis et le Canada ont, quant à eux, adopté des sanctions individuelles. L’Afrique du Sud a récemment annoncé son intention de faire de même. Les Nations unies se sont mobilisées pour protéger les civils et faire respecter l’embargo sur les armes, c’est le mandat très clair qui a été confié à la force des Nations unies en Côte d’ivoire que l’on appelle l’ONUCI et qui a été renouvelée fin décembre par la résolution 1962.
Par ailleurs, les effectifs de l’ONUCI ont été renforcés mi-janvier avec 2 000 soldats supplémentaires. Aujourd’hui, les effectifs de l’ONUCI sont de 10 500 et je rappelle que toutes ces résolutions ont été votées à l’unanimité par le Conseil de sécurité. Dès le mois de janvier, l’ONUCI avait le mandat et les moyens de protéger les populations, mais l’usage de la force par le camp Gbagbo était tel qu’il a paru nécessaire, pour la communauté internationale, de préciser et de renforcer ce mandat. C’était le sens de la dernière résolution, celle du 30 mars - la 1975 - qui donne mandat à l’ONUCI de neutraliser les armes lourdes utilisées contre les civils. Une fois encore cette résolution, qui a été présentée conjointement par la France et par le Nigéria en sa qualité de président de la CEDEAO en exercice, a été adoptée à l’unanimité.
C’est dans ce contexte qu’il y a une semaine, les forces républicaines de Côte d’Ivoire, alliées à Alassane Ouattara ont lancé une offensive éclaire contre les partisans de l’ancien président. Laurent Gbagbo a néanmoins continué à résister autour de quelques positions notamment au Palais présidentiel, à la résidence présidentielle, au camp militaire d’Agban et d’Akouéo et à la radiodiffusion télévision ivoirienne. Depuis samedi dernier, la situation était donc gelée, marquée par des tirs sporadiques, l’usage régulier d’armes lourdes et une multiplication de pillages dans la capitale économique de la Côte d’Ivoire. C’est la raison pour laquelle lundi soir, après s’être regroupées et réorganisées au nord d’Abidjan, les Forces républicaines sont passées à l’action. Face à cette situation, dans un courrier en date du 3 avril, le Secrétaire général des Nations unies s’est adressé à la France, plus précisément au président de la République, pour rappeler que, conformément à la résolution 1975, il était urgent, je cite la lettre de M. Ban ki Moon :
«de lancer les opérations militaires nécessaires pour mettre hors d’état de nuire les armes lourdes qui sont utilisées contre les populations civiles et les casques bleus» et pour demander
«que la force Licorne qui est déjà mandaté par le Conseil de sécurité pour appuyer l’ONUCI soit autorisé de façon urgente à exécuter ces opérations, conjointement avec l’ONUCI.»
Voilà la demande claire, précise, écrite, qui a été formulée par le Secrétaire général des Nations unies. Le président de la République lui a répondu en lui donnant son accord.
Par ailleurs, nous avons fait le choix de regrouper nos ressortissants qui en faisaient la demande sur plusieurs points, l’aéroport que nous avons sécurisé, le camp de Port-Bouët à l’extrême sud d’Abidjan près de l’aéroport, l’hôtel Wafou au sud et l’ambassade au nord. Le ministre de la Défense donnera tous les détails et les modalités de nos actions de regroupements. À Paris, dès samedi, notre Centre de crise a ouvert une cellule de réponse téléphonique et envoyé 2 agents au camp de Port-Bouët, une seconde équipe de renfort consulaire de 13 agents a rejoint le camp, mardi par vol militaire, pour se mettre à la disposition de nos compatriotes. À l’heure où je vous parle, plusieurs centaines de Français et d’étrangers ont pu rallier Lomé et Dakar. Nous avons eu aussi des appels à l’aide d’autres communautés, en particulier du Liban. Outre les Etats inclus dans le plan français de sécurité, je répète que plusieurs pays ont sollicité l’aide de la France pour faciliter l’évacuation de leurs ressortissants.
À Abidjan, l’ex-président et ses proches sont réfugiés dans les sous-sols du palais présidentiel. Le chef d’état major des forces de Laurent Gbagbo, le général Mangou a annoncé un cessez-le-feu. Une négociation de la dernière chance a été tentée pendant tout l’après-midi de mardi.
Permettez-moi, après ce qu’on a entendu dans les média, de revenir sur les événements de ces derniers jours.
Tout d’abord, qui négociait ? C’est le président Ouattara qui a posé ses conditions - ce n’est pas la France qui a posé ces conditions à Gabgbo, c’est le président Ouattara, qui pour nous est le président légal et légitime de la Côte d’Ivoire - au nom du peuple ivoirien et ce sont les Nations unies, en la personne du Représentant du Secrétaire général des Nations unies, M. Choi qui ont mené les discussions. Ainsi, contrairement à ce qu’a laissé entendre Laurent Gbagbo en affirmant qu’il rejetait les demandes faites par Paris, ce n’est pas la France qui a négocié directement. Bien sûr, nous sommes venus en appui dans un rôle de facilitation et à ce titre notre ambassadeur à Abidjan, Jean-Marc Simon - je tiens d’ailleurs à lui rendre hommage parce qu’il fait preuve d’un courage et d’un professionnalisme remarquables -, a été en contact permanent avec le Représentant du Secrétaire général des Nations unies.
Que peut-on négocier ? Le président Ouattara estime que la reconnaissance publique de son autorité par Laurent Gbagbo - autrement dit sa reddition - est un préalable non-négociable. Avec les Nations unies, nous partageons cette analyse : défait par les urnes, coupé de son peuple par les atrocités qu’il a commises, abandonné par la plupart de ses soutiens, totalement isolé parmi les pays africains, Laurent Gbagbo s’est «bunkerisé». Seules les modalités de sa reddition peuvent donc faire l’objet d’une discussion. À cet égard, nous avons dit - et je l’ai répété mardi à M. Ban ki-Moon - que nous souhaitions que soit préservée l’intégrité physique de Laurent Gbagbo et de sa famille, puisqu’il est avec son épouse et ses enfants.
Sur le terrain, les combats ont repris depuis hier matin, puisque la négociation a échoué. Les attaques contre le siège et les forces de l’ONUCI, y compris à l’arme lourde, se sont poursuivies toute la journée. Hier soir, des miliciens pro Gbagbo ont investi la résidence de l’ambassadeur du Japon et installé des armes lourdes sur les toits, menaçant ainsi la vie du diplomate, les ambassades voisines et les populations civiles. Sur requête des autorités japonaises, et en plein accord avec le président Ouattara, le Secrétaire général des Nations unies a demandé à la France d’intervenir d’urgence afin de protéger les vies humaines et d’évacuer le personnel diplomatique. Au même moment, la résidence de notre ambassadeur faisait l’objet d’attaques répétées. En réponse à ces démarches, la Force Licorne est intervenue pour exfiltrer de la Résidence du Japon, l’ambassadeur et ses collaborateurs, dont l’un était blessé. Ceux-ci sont désormais sains et saufs et en sécurité au camp de Port-Bouët. Je tiens à préciser que cette intervention répond parfaitement aux attentes formulées par l’Union africaine dans son communiqué du 5 avril. Par ailleurs, un redéploiement de l’ONUCI est prévu dans le quartier diplomatique ce matin, conformément aux appels à l’aide de plusieurs ambassades, notamment indienne - j’ai signalé aussi l’intervention du ministre israélien.
Je voudrais à nouveau le souligner, ce recours à la force est imputable à l’obstination de Laurent Gbagbo. Après plus de quatre mois de médiations diverses qui n’ont pas permis d’amender, même partiellement sa position, le peuple ivoirien peut savoir gré au président Ouattara d’avoir été si patient. Après la chute de Gbagbo qui interviendra inéluctablement - je ne veux pas dire dans les heures, mais, je suis prudent, dans les jours qui viennent -, il nous faudra appuyer la politique de pardon, de réconciliation nationale et d’ouverture politique que devra conduire le président Ouattara. Je voudrais vous dire que ce point de vue, nous sommes en liaison très étroite avec lui ; il est parfaitement dans cet esprit. Il fera d’ailleurs, je pense, des déclarations en ce sens et nous sommes déjà en train de travailler à l’effort qu’il faudra faire pour l’aider dans ce processus de réconciliation politique et de reconstruction économique, car l’économie de la Côte d’Ivoire est évidemment extrêmement affectée par ce qui se passe.
Permettez-moi maintenant de vous dire quelques mots de la situation en Libye.
Dans ce pays, je le rappelle, la guerre qui est menée sur le terrain est d’abord celle d’un dictateur contre son propre peuple. Je ne reviendrai pas sur ce point que j’ai largement eu l’occasion d’évoquer lors de notre rencontre du 22 mars dernier. Face aux interrogations - qui naturellement lorsqu’une opération dure - se multiplient désormais, je voudrais redire une fois encore que, si la résolution 1973 n’avait pas été votée in extremis comme elle a été votée au Conseil de sécurité, nous aurions eu un bain de sang à Benghazi ; il était annoncé, programmé et inévitable et nous avons au moins obtenu ce résultat, nous l’avons arrêté. C’est face à ces menaces et à ces violences intolérables perpétrées contre des civils que la communauté internationale a décidé d’intervenir avec un seul objectif : protéger les civils. C’est pour faire appliquer cette résolution que l’opération militaire à laquelle participent nos forces a été lancée le 19 mars. Je le répète, nous intervenons en Libye avec un mandat clair des Nations unies. La France ne fait pas la guerre, contrairement ce que j’entends dire matin, midi et soir, elle intervient dans le cadre d’une opération internationale pour protéger les populations civiles.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Kadhafi a perdu toute légitimité. D’ailleurs, son camp ne cesse de s’effriter, en enregistrant chaque jour de nouvelles défections. Pour autant, sur le terrain, ses forces et les forces révolutionnaires continuent de s’affronter, sans qu’une partie ne l’emporte sur l’autre. Dans ce contexte encore très indécis il est plus nécessaire que jamais de rechercher une solution politique et c’est à cela que nous travaillons aujourd’hui.
C’est dans cet esprit qu’avec le Royaume-Uni, la France a organisé la conférence de Londres, le 29 mars dernier. Cette conférence a été un succès, avec la participation de plus de 30 pays - dont de nombreux pays arabes - et plusieurs grandes organisations internationales et régionales, comme l’ONU la Ligue arabe et l’Organisation de la conférence islamique. Elle a permis de créer un groupe de contact, chargé notamment d’assurer la gouvernance politique de l’intervention militaire, et plus largement de la mise en œuvre des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité. Aujourd’hui, c’est en effet l’ensemble du monde arabe qui souhaite le départ de Kadhafi, qui montre tous les jours à quel point il méprise son peuple en s’accrochant au pouvoir.
Ces réflexions doivent nous permettre de renforcer le Conseil national de transition, qui se bat pour la démocratie et la liberté. Nous devons le renforcer parce que sa légitimité n’est contestée par personne dans les zones sous contrôle des révolutionnaires. Son président, Mustafa Abdeljalil, ancien ministre de la Justice, est une figure très respectée en Libye. Nous devons le renforcer parce que dès sa création, il a commencé à s’organiser. J’en veux pour preuve le fait que Benghazi n’a pas sombré dans le chaos une fois les kadhafistes chassés de la ville. Nous devons le renforcer parce qu’il a rédigé une Charte qui affirme très clairement la nécessité de respecter les droits de l’Homme et les libertés publiques. Tous nos contacts avec les membres du Conseil national de transition - j’ai moi-même rencontré à plusieurs reprises ses représentants - confirment cet engagement. Je suis en train de batailler en ce moment pour qu’ils soient entendus lundi par le Conseil des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles ; nous avons encore quelques résistances de certains pays, mais il faut parler à ces responsables, même s’ils n’ont pas le monopole de la représentation du peuple libyen.
Nous avons donc reconnu ce Conseil comme interlocuteur légitime et envoyé une mission de représentation diplomatique à Benghazi ; nous avons sur place un diplomate, Antoine Sivan, qui fait du bon travail. L’Italie a également reconnu le CNT comme représentant légitime du peuple libyen. Nos homologues américain, britannique et allemand ont rencontré ses représentants, en ont tiré des conclusions positives.
C’est aussi la raison pour laquelle nous avons souhaité que le Premier ministre du Conseil national de transition vienne la semaine prochaine à Luxembourg présenter ses idées devant les 27 ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne.
Je veux le redire très clairement : un règlement durable passera nécessairement par un processus politique. Celui-ci pourrait être fondé sur un dialogue national inclusif autour du Conseil national de transition, rassemblant tous les représentants de la société civile libyenne qui adhèrent aux grands principes posés dans la résolution 1973 du Conseil de sécurité : notamment «trouver une solution qui satisfasse les aspirations légitimes du peuple libyen». Nous sommes prêts à accompagner les Libyens dans cet effort. Les Nations unies, l’Union africaine et d’autres encore ont tout leur rôle à jouer en ce sens. Je souhaite en particulier que nous puissions impliquer l’Union africaine, qui est très directement concernée par ce qui se passe. J’ai multiplié, durant les jours qui viennent de s’écouler, les contacts avec un certain nombre de chefs d’État pour les convaincre d’être présents, ou en tout cas que l’Union africaine soit présente au Qatar la semaine prochaine, puisque c’est là que le Groupe de contact devrait se réunir le 13 avril.
Voilà ce que je souhaitais dire en insistant fortement sur le fait qu’en Libye maintenant l’essentiel de nos efforts porte sur l’amorce d’un processus de discussion et de règlement politique. C’est un peu désordonné, il faut bien le dire.. Nous allons essayer de mettre un petit peu de cohérence dans tout cela. Il y a un Représentant spécial des Nations unies en Libye, M. Al Katib, qui a un rôle de coordination à jouer et nous souhaitons surtout que ce soit le Groupe de contact - qui va se réunir le 13 avril à Doha - qui puisse remettre de la cohérence et lancer un véritable processus de discussion et de réglementation politique du conflit. En tout état de cause, c’est le peuple libyen, et lui seul, qui doit écrire son histoire et décider de son avenir. C’est pour lui permettre de prendre son destin en main que nous devons peser de tout notre poids pour faire partir Kadhafi./.